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L'HABILITATION ELECTRIQUE

 
 
PREAMBULE

L’agent SSIAP doit détenir une habilitation électrique sur son lieu d’exercice.
 
Cette disposition est imposée par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif à la formation des agents de sécurité incendie.

 
(Exemple non contractuel d’attestation d’habilitation électrique)
 
L’habilitation est en principe enseignée dans un centre de formation spécialisé agréé en risque électrique.

 
POURQUOI ETRE HABILITE ?
 
L’agent SSIAP peut être amené, au cours de ses rondes notamment, à pénétrer dans des zones potentiellement dangereuses à cause de la présence d’appareillage sous tension.
 
Il doit donc être initié aux dangers que peut représenter l’énergie électrique, mais aussi être en capacité de réaliser des actions réflexes en cas d’accident.
 
Etre habilité, c’est donc avoir suivi une formation sur le risque électrique en application des articles R 4544-9 et 10 du code du Travail.
 
 

 
LE ROLE DE L'EMPLOYEUR

L’habilitation est financée par l’employeur car elle engage la responsabilité de ce dernier en cas d’accident.
 
Elle se traduit par la remise au salarié d’un titre d’habilitation.
 
L’article R. 4544-10 du Code du Travail, précise que l'employeur :
 
  • Délivre,
  • Maintient,
  • Ou renouvelle l'habilitation,
Le décret du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, impose à l’employeur de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique.
 
Il prévoit notamment que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne puissent être effectuées que par des travailleurs habilités.
 
L’employeur doit s’assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité, avant de lui délivrer l’habilitation.
 
L’habilitation n’est pas définitivement acquise.
 
L’aptitude et la qualification requises pour un niveau d’habilitation doivent être renouvelées tous les 3 ans (recyclage) comme suggéré par la norme, sauf pour les travaux sous tension où la validité du titre est de 1 an.
 
Mais le contenu de cette habilitation doit être revu tous les ans.
 
"Etre habilité électriquement, cela signifie que l’employeur reconnaît la capacité du salarié à intervenir en toute sécurité dans un environnement ou le risque électrique est présent."
 
L'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance individuelle de capacité et ce n'est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité.
 
Elle peut être supprimée ou suspendue à tout moment par l'employeur et n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilité.
 
Par voie de conséquence, l'habilitation délivrée par le chef d'une entreprise ne peut être valable dans une autre entreprise.
 
Un employeur doit délivrer une habilitation électrique individuelle à toutes les personnes amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique ou non électrique dans un environnement d'ouvrages ou installations électriques :
 
  • Les personnels stagiaires, apprentis ou nouvellement embauchés par l'entreprise (y compris pendant leur période de préavis),
  • Les personnels détachés d'une entreprise d'un groupe industriel dans une autre entreprise du même groupe,
  • ainsi que les personnels intérimaires (une habilitation qui serait délivrée par la société de travail temporaire n'a pas de valeur dans l'entreprise utilisatrice).
C’est ainsi que le remplacement d’une lampe d’éclairage nécessite une habilitation électrique, ainsi que le réarmement d’un disjoncteur ou la mise hors tension d’une installation.
 
 
LE CARNET DE PRESCRIPTIONS

Le rôle de l’employeur ne s’arrête pas là.
 
Il doit remettre à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions de la norme NF C 18?510, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
 
C’est ce que l’on appelle également le recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique.
 
Bien évidemment, ce document doit correspondre au niveau d’habilitation détenu par le travailleur.
 
Ce carnet, en application du code du travail, doit spécifier les limites des attributions qui peuvent être confiées au travailleur et la nature des opérations qu'il peut être autorisé à effectuer au sein de l’entreprise ou il est employé.
 
Pour les aider, les employeurs disposent en outre de plusieurs guides appelés « Guides UTE », complétés le cas échéant par des instructions de sécurité, qui peuvent être utilisés par ces derniers  comme carnets de prescriptions.
 
Ces guides leur permettent de s'adapter aux différents cas selon le domaine de tension et le type d'opérations envisagés.

 
LE PROCESSUS DE FORMATION
 
L'agent SSIAP à l'obligation de détenir une habilitation électrique de niveau H0B0H0V.
 
Ce titre d'habilitation ne l'autorise pas à travailler sur des installations techniques alimentées en électricité.
 
Il est exclusivement réservé aux exécutants non électriciens dans les domaines de la basse ou haute tension sous réserve que ces installations soient hors tension.
 
Il s’agit du premier niveau d’habilitation qui s’adresse à des personnels non électriciens, ce qui est généralement le cas des agents SSIAP.
 
La durée de formation est comprise entre un et deux jours.
 
La formation comprend une partie théorique et une partie pratique.
 
C’est le formateur qui évalue le niveau de compétence du stagiaire et qui valide le savoir-faire et le savoir-être.
 
L’employeur délivre l’habilitation, après s’être assuré que les travailleurs sont reconnus aptes par le médecin du travail et qu’ils ont reçu une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux en application des articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du Code du travail.
 
Dans le cas de travaux sous tension, l’habilitation est délivrée par l’employeur dans le respect des dispositions contenues dans l'article R. 4544-11 du Code du travail.
 
Nota :
 
Les travailleurs indépendants et les employeurs intervenant directement sur des chantiers n’ont pas à être habilités, mais ils doivent avoir la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention.

 
 
LE CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT

Un agent habilité H0B0 peut accéder, sans surveillance, aux locaux d’accès réservés aux électriciens en environnement basse tension (entre 50 et 1000 Volt).
 
Il ne peut réaliser de réarmement ou de remplacement (lampe, fusible, etc.).
 
Pour ce qui concerne l’agent SSIAP, sa mission peut consister à vérifier visuellement l’état général du local électrique et constater l’absence d’anomalies par exemple.
 
Mais, il ne devra toucher à aucun élément technique du local.
 
Le programme de formation aborde les principaux points suivants :
 
  • Notions élémentaires en électricité,
  • Recommandation habilitation électrique H0B0,
  • Comment travailler en sécurité,
  • Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident d'origine électrique,
Cette formation sera complétée par un test écrit de type QCM et des mises en situation.

 
AUTRES TYPES D'HABILITATIONS
 
L’habilitation H0B0 vise un public non électricien, tel que l’agent SSIAP.
 
Cependant la réglementation définit de nombreux autres types d’habilitations s’adressant à des personnels spécialisés en électricité et amenés à travailler sous tension en basse ou haute tension.
 
C’est ainsi que l’on distingue les habilitations :
 
  • H0H0V (personnel non électricien)
  • BS,
  • B1 B1V – B2 B2V – B2V Essai – BC
  • H1 H1V – H2 H2V – H2V Essai – BC HC
  • BC
  • BR
  • BE 
  • BP
Toutes ces habilitations correspondent à des missions bien spécifiques dépendant essentiellement du type d’installations et du domaine de tension.
 
 
LA CODIFICATION DES HABILITATIONS ELECTRIQUES

Trois caractères composés de chiffres ou de lettres permettent d’identifier l’habilitation électrique.
 
Le domaine de tension de l’habilitation électrique :
 
  • B pour basse tension (<1000v)
  • H pour haute tension (>1000v)
Le type d’intervenant et d’opération à réaliser (chiffre ou lettre) :
 
  • 0 pour non électricien,
  • 1 pour un exécutant (il peut tout faire mais ne peut pas travailler seul),
  • 2 pour un chargé de travaux (le chef),
  • C pour consignation,
  • R pour intervention sur basse tension générale,
  • S pour intervention en basse tension élémentaire (limité à 360v/32a),
  • E pour opération spécifique du type :
    • Essai : Mesure si les appareils sont sous tension et que la mise hors tension fonctionne
    • Mesure : Mesure la tension, la fréquence, la résistance et l’intensité
    • Manœuvre : Manœuvre sur le tableau électrique et vérifie l’état de fonctionnement
    • Vérification : Vérification du disjoncteur et de la mise à jour des informations sur ce disjoncteur (pictogrammes)
  • P pour intervention sur des panneaux photovoltaïque
La nature des opérations (lettre additionnelle)
 
  • V pour travaux dans la zone de voisinage d’un domaine haute tension
  • T pour travail sous tension (avec port des EPI)
  • N pour nettoyage sur des installations électriques sous tension
  • X pour opération spéciale
A partir de ces données alphanumériques, il devient facile d’identifier le domaine d’intervention du travailleur habilité.
 
C’est ainsi que l’habilitation B0H0 correspond à « Basse et Haute tension » pour un non électricien.
 
 
POUR ALLER PLUS LOIN

La réglementation liée à la prévention du risque électrique vise deux interlocuteurs :
 
  • Le maître d’ouvrage (conception et réalisation des installations électriques)
  • L’employeur (utilisation, vérifications et opérations sur ou au voisinage d’installations électriques).
Les conditions de délivrance des habilitations électriques sont fixées très précisément  par le code du travail et par une normalisation.
 
A – Le code du travail
 
Quatre décrets ont été publiés en 2010 concernant les règles de prévention du risque électrique :
 
  • Le décret du 30 août 2010 fixant Les obligations des maîtres d’ouvrages pour prévenir les risques électriques dans la construction ou la modification de bâtiment à usage professionnel,
  • Le décret du30 août 2010 fixant les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques et de leur modifications ou entretien,
  • Le décret du 22 septembre 2010 fixant les règles de sécurité relatives aux opérations sur ou au voisinage des installations électriques,
  • Le décret du 30 août 2010 relatif à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Les installations électriques peuvent être permanentes ou temporaires.
 
Le Code du travail indique au cas par cas, les installations visées et leur classement selon les domaines de tension
 
Ces données sont regroupées aux articles R. 4226-1 à R. 4226-4.
 
L’employeur doit respecter les articles R.4226-1 à R.4226-21 du Code du travail, c’est-à-dire :
 
  • Maintenir les installations électriques en conformité avec les règles de conception qui leur sont applicables à la date de leur mise en service,
  • Assurer la surveillance et la maintenance des installations et des matériels électriques,
  • Vérifier ou faire vérifier les installations électriques.
L’habilitation électrique s’appuie :
 
  • Sur les articles R.4544-9 à 11 du Code du travail,
  • Sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.
B – La norme NF C 18-510
 
Les articles du Code du travail renvoient vers la norme NF C 18-510 "Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique".
 
Les instructions générales de sécurité d’ordre électrique définies dans cette nouvelle norme, sont axées sur l’analyse de risques et la responsabilité des intervenants.
 
Ces instructions  concernent les domaines suivants :
 
  • Réalisation,
  • Exploitation,
  • Démantèlement,
  • etc...
    • En présence du risque électrique tant industriel que tertiaire.
Il est à noter que cette norme traite des opérations courantes.
 
En cas d'activité exceptionnelle, il convient de se référer à la norme NF C 18-510.
 
La norme UTC 18-510-2  de janvier 2013 englobe toutes les installations industrielles et tertiaires de production d'énergie électrique :
 
  • Nucléaire,
  • Thermique,
  • Hydraulique,
  • Eoliennes,
  • Photovoltaïques,
  • Etc ...  Dès lors qu'il y a un chef d’établissement, et sous réserve que le code du travail y soit applicable.
Bien que le SSIAP 1 n’ait pas à connaître l’articulation de tous ces textes ainsi que leur l’intitulé, il est primordial qu’il comprenne  bien pourquoi, il doit détenir une habilitation.
 
Tout cela signifie donc que l’habilitation en électricité est une exigence imposée par voie réglementaire pour les travailleurs effectuant des opérations sur des installations électriques ou à proximité de ces installations qu’ils soient électriciens ou non.
 
Pour être complet sur le registre réglementaire, il convient de mentionner deux textes supplémentaires, à savoir :
 
  • L’arrêté du 26 avril 2012, définissant les opérations réalisées sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
  • Le décret du 16 février 1982 qui fixe les dispositions concernant les ouvrages.
Il est intéressant de constater que ces deux derniers textes font une distinction entre les installations électriques d’une part et les ouvrages d’autre part.
 
Cet exposé est également disponible en format vidéo sur ma chaîne "Youtube" Formationssiap