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APPLICATION DES CONSIGNES DE SECURITE

AFFICHAGE DES CONSIGNES DE SECURITE

Des consignes précises relatives aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur support fixe inaltérable doivent indiquer :
  • Les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers,
  • Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel,
  • Les dispositions à prendre pour favoriser  l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire,
  • La mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement,
  • L'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
 

DIFFERENTS TYPES DE CONSIGNES

On distingue trois types de consignes :
  • Les consignes générales,
  • Les consignes particulières,
  • Les consignes spéciales.
 

CONSIGNES GENERALES

Les consignes générales applicables à l’ensemble d’un établissement, doivent répondre à des critères bien précis ; on citera notamment :
  • Une bonne visibilité,
  • Etre connues de tous les occupants,
  • Une présentation bien adaptée, claire et précise,
  • Des pictogrammes et une signalétique simple et compréhensible par tous,
  • Il faut qu'elles soient compréhensibles par tous quelques soient les fonctions occupées dans l'établissement.
 
Leur efficacité dépend essentiellement de leur contenu ; c’est ainsi qu’elles doivent indiquer :
 
  • La conduite à tenir en cas de découverte d'un  début d'incendie,
  • La conduite à tenir en cas d'audition du signal d'alarme,
  • La conduite à tenir pour informer les responsables de l’établissement.
 
Il est particulièrement important qu'elles soient mises à jour.
 
 

CONSIGNES PARTICULIERES

Elles s'appliquent généralement à des services bien identifiés (poste de sécurité, accueil...).

Elles concernent des agents formés à des missions spécifiques et indiquent la conduite à tenir en fonction de l'évènement constaté.
 
Par exemple, la procédure qui doit être respectée en cas de travaux par point chaud ou l'obligation de surveiller toute situation anormale susceptible de générer un départ de feu.
 
 

CONSIGNES SPECIALES

Ces consignes souvent apparentées aux consignes particulières concernent plus particulièrement un risque isolé et bien identifié au sein de l’établissement ; une chaufferie gaz de forte puissance peut faire l’objet d’une consigne spéciale.
 
 

REGLEMENTATION RELATIVE A L'AFFICHAGE DES CONSIGNES

La réglementation applicable à l’affichage des consignes de sécurité contre l’incendie, mais aussi à celui des plans est très dense.
 
C’est ainsi que l’on retrouve cette obligation dans la quasi-totalité des textes relatifs à la prévention contre l’incendie :
 
  • Code de la construction et de l’habitation,
  • Code du travail,
  • Textes relatifs aux ERP (réglementation générale et types particuliers),
  • Textes relatifs aux IGH,
  • Textes relatifs à l’habitation,
  • Textes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement,
  • Normes européennes et françaises,
  • Règles APSAD,
  • Etc.
 
Le SSIAP 2 devra s’attacher à bien connaître ces différentes consignes en fonction de son lieu d’emploi et cette obligation s’applique également aux SSIAP 1.

Dans une situation d'incendie, les plans d'évacuation, les plans d'intervention, documents et plans techniques sont indispensables pour garantir une intervention efficace dans un local ou un bâtiment.

Mais les informations affichées doivent répondre à certaines caractéristiques.

Une norme AFNOR précise lesquelles.

La norme NF X 08-070  (Informations et instructions de sécurié - Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité) établit les principes de conception auxquelles doivent répondre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les locaux et établissements.

Ces dernières contiennent les informations relatives au secours, à l'évacuation et au sauvetage du personnel et du public.

Afin de faciliter la sécurité des personnes présentes et informer de manière claire et concise, de nombreux facteurs doivent être respectés dans les documents d'informations et d'instructions de sécurité :
  • Disposition,
  • Lisibilité,
  • Utilisation des couleurs et des pictogrammes,
  • Matériaux du plan...

Ainsi, les informations figurant sur les consignes et instructions de sécurité doivent être lisibles depuis la distance d'observation prévue.

Il convient de choisir les polices de caractères pour optimiser la lisibilité à la distance d'observation prévue.

Par ailleurs, les plans d'évacuation doivent être réalisés pour résister suffisamment aux conditions environnantes sur le site d'utilisation pour la durée de service prévue (par exemple résistance aux UV et résistance à l'humidité).

Ce document normatif, publié en juin 2013, a été réalisé par la commission de normalisation AFNOR X08C « Symboles graphiques et pictogrammes ».

Il remplace les normes homologuées NF S 60-303 « Protection contre l’incendie – Plans et consignes affichés » et NF ISO 6790 « Equipement de protection et de lutte contre l’incendie – Symboles graphiques pour plans de protection contre l’incendie – Spécifications » de septembre 1987 pour permettre une meilleure cohérence avec la norme ISO 23601 relative aux plans d’évacuation et de secours publiée en 2009.



 (Source AFNOR)
 

CE QU'IL FAUT RETENIR

L’affichage des plans et des consignes de sécurité est obligatoire dans tous les établissements.
 
Elles doivent être inscrites sur un support fixe inaltérable.
 
On distingue trois types de consignes :
 
  • Les consignes générales,
  • Les consignes particulières,
  • Les consignes spéciales
 
Il est particulièrement important qu'elles soient mises à jour.
 
Le SSIAP 2 devra s’attacher à bien connaître ces différentes consignes en fonction de son lieu d’emploi et cette obligation s’applique également aux SSIAP 1.
 
 






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