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LE REGISTRE DE SECURITE

TENIR A JOUR LE REGISTRE DE SECURITE

En application de l’article R 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation, on doit trouver dans tous les ERP, un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
  • L'état du personnel chargé du service d'incendie,
  • Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap,
  • Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
  • Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
Ce registre est tenu à la disposition de la commission de sécurité et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle administratif.
 
Il s’agit donc d’un document particulièrement important pour le suivi du niveau de sécurité de l’établissement que le SSIAP 2 ou le SSIAP 3 est tenu de mettre à jour.
 
Le registre de sécurité a pour objectif principal de constituer la mémoire de l’établissement en termes de sécurité contre l’incendie.

La réglementation ne fixe pas  de modèle type de registre de sécurité et chaque service de sécurité est libre de mettre en place le document le mieux adapté à l’établissement.

Le choix du type de registre dépendra essentiellement de l’importance et de l’activité de l’ERP.

Il est facile de comprendre qu’un registre de sécurité d’une petite salle communale ne sera pas identique à celui d’un grand centre hospitalier régional.

Il est en général conservé dans le poste de sécurité, mais une copie conforme peut également être archivée dans n’importe quel autre lieu.

Néanmoins, les grands principes d’élaboration restent les mêmes et des renseignements minimum doivent systématiquement apparaître.
 

LE CONTENU DU REGISTRE DE SECURITE

Le registre se compose de plusieurs rubriques dont la liste n’est pas exhaustive.
 
Elle est  liée uniquement au nombre de bâtiments ou d’installations techniques existantes.
 
De même, le nombre de registres à l’intérieur de l’établissement n’est pas limité ; c’est ainsi que l’ERP peut ne posséder qu’un document unique récapitulant tous les contrôles ou un document par bâtiment constituant l’ERP ; l’important réside essentiellement dans la clarté de la présentation.
 
L’ensemble des caractéristiques des vérifications techniques doivent apparaître dans le registre de sécurité.

Partant du principe que le registre de sécurité est constitué d’un ensemble de fiches, les renseignements suivant doivent systématiquement apparaître :
 
Fiche n° 1 : Les numéros téléphoniques importants :
  • Secours publics : 18, 17 et 15,
  • Poste de sécurité,
  • Autorités hiérarchiques de l’ERP,
  • Postes internes ayant un rapport avec la sécurité du public et du personnel,
  • Principales astreintes des entreprises intervenantes,
 
Fiche n°2 : La présentation de l’établissement :
  • Nom (exemple : Centre commercial Belles Rives),
  • Adresse complète,
  • Coordonnées téléphoniques,
  • Nom du représentant légal (en principe, c’est le directeur de l’établissement)
  • Classement (type et catégorie),
  • Date de délivrance de l’avis relatif au contrôle de la sécurité,
  • Effectif (public et personnel),
  • Plan succinct de l’établissement,
 
Fiche n° 3 : Etat du personnel du service de sécurité incendie :
  • Nom du chef de service,
  • Nom du responsable unique de la sécurité (en cas de multiples activités non isolées entre-elles),
  • Nom des personnels chargés du service de sécurité incendie,
  • Nom des équipiers de première intervention
  • Dates de délivrance des diplômes SSIAP par agent,
  • Dates des différents recyclages obligatoires,
 
Fiche n° 4 : Contrôles effectués par la commission de sécurité :
  • Périodicité des visites,
  • Dates et identification du rapporteur,
  • Liste des PV annexés
 
Fiche n° 5 – Moyens de secours :
  • Extincteurs (nombre, emplacement, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Robinets d’incendie armés (nombre, emplacement, date de vérification, organisme vérificateur et pression au RIA le plus défavorisé),
  • Colonnes sèches ou humides (nombre, emplacement, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Poteaux d’incendie (nombre, localisation et pression pour les poteaux privés),
  • SSI (marque, catégorie, principe de fonctionnement, emplacement des bris de glace, date de vérification et organisme vérificateur).
 
Fiche n° 6 – Installations techniques :
  • Installations électriques (dates de vérification et organisme vérificateur),
  • Eclairage de sécurité (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Désenfumage (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Installations de gaz (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Installations de chauffage (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),Installations de cuisson (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Installation de ventilation et de climatisation (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Portes et portails à fermeture automatique (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Portes coupe-feu (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
  • Etc.
 
Fiche n° 7 – Ascenseurs, escaliers mécaniques et monte-charges :
Ascenseurs (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
Escaliers mécaniques (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
Monte-charges (caractéristiques, date de vérification et organisme vérificateur),
Autres installations (nacelles, appareils élévateurs etc.).

 
Fiche n° 8 – Plan et consignes de sécurité contre l’incendie :
  • Principales caractéristiques,
  • Localisation dans l’établissement,
  • Conformité et références aux normes en vigueur,
  • Date de mise à jour.
 
Fiche n° 9 – Formation des personnels :
  • Dates d’exercices,
  • Thèmes d’exercice,
  • Contenu des formations,
  • Noms et références des organismes extérieurs de formation,
  • Liste des participants,
  • Etc.
 
Fiche n° 10 – Sinistres et incidents :
  • Exposé sommaire des sinistres et incidents survenus depuis la dernière visite de la commission de sécurité (date, localisation, origine, mesures prises, difficultés rencontrées etc.)



DEMATERIALISATION DU REGISTRE DE SECURITE

Il est tout à fait envisageable de dématérialiser un registre de sécurité.
 
L’article 1316-3 du Code civil stipule à ce sujet que « l’écrit sur support électronique a la même force que l’écrit sur support papier ».
 
La commission centrale de sécurité s’est prononcée à deux reprises  sur ce sujet en 2003 et en 2012 sur la validité des registres de sécurité incendie dématérialisés.
 
En application de l’article 1316-4, «  la fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve du contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans les conditions fixées en Conseil d’État ».
 
Sur la base de cet argumentaire juridique, de nombreuses sociétés spécialisées offrent des prestations de service permettant de saisir soit en ligne, soit à partir d’un logiciel, les données relatives à la sécurité incendie d’un ERP ou d’un IGH.

 

PRINCIPES D'INDEXATION DES RAPPORTS TECHNIQUES AU REGISTRE DE SECURITE ET SUIVI DE LA PERIODICITE

Selon le cas, les vérifications techniques obligatoires peuvent être effectuées :
  • Par l’exploitant lui-même (changement d’une lampe d’un BAES par exemple),
  • Par un technicien compétent (cas des extincteurs par exemple),
  • Par un organisme de contrôle technique agréé (cas du SSI par exemple).
Le vérificateur établit systématiquement un rapport de vérification faisant apparaître les opérations effectuées  de manière très détaillée, ainsi que les conformités et non conformités relevées, dans l’ordre du règlement de sécurité.

Ce rapport est annexé au registre de sécurité de l’établissement par le responsable de la sécurité (SSIAP 2 ou 3).

La rédaction d’un rapport de vérification n’exonère pas le contrôleur de signer le registre de sécurité à la rubrique ad hoc.

l'émargement par le prestataire, du registre de sécurité incendie n'est nullement réglementaire. L'article R123-51 indique seulement qu'"il doit être tenu un registre de sécurité".
C'est de la responsabilité de l'exploitant de tenir le registre. Il peut, s'il le souhaite faire remplir le registre par le prestataire mais ce n'est pas obligatoire.

Remarque importante d'un internaute :

"J'observe personnellement que faire remplir le registre par les prestataires conduit régulièrement l'exploitant à ne pas consulter le rapport de vérification et surtout à ne pas corriger les non-conformités qui y sont mentionnées.

C'est d'ailleurs à ce moment que le gros du travail de l'exploitant commence : lever les prescriptions de la commission de sécurité ou les observations des contrôleurs... en assurant la traçabilité de ces corrections".


Ce rapport (ou tout du moins sa synthèse) est présenté à la commission de sécurité lors de son passage ou quelques jours avant dans le cadre de la préparation de la visite.

La complexité de la réglementation et le nombre de vérifications exigées dans les grands établissements nécessite le plus souvent la mise en place de contrats de maintenance pour chaque installation.

Des mesures particulières de vérification techniques sont spécifiquement prévues dans les IGH.
 
 

CE QU'IL FAUT RETENIR

En application de l’article R 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation, on doit trouver dans tous les ERP, un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.
 
Ce registre est tenu à la disposition de la commission de sécurité et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle administratif.
 
Selon le cas, les vérifications techniques obligatoires peuvent être effectuées :
  • Par l’exploitant lui-même (changement d’une lampe d’un BAES par exemple),
  • Par un technicien compétent (cas des extincteurs par exemple),
  • Par un organisme de contrôle technique agréé (cas du SSI par exemple).
La complexité de la réglementation et le nombre de vérifications exigées dans les grands établissements nécessite le plus souvent la mise en place de contrats de maintenance pour chaque installation.
 
 







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