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DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU


RAPPEL DES PRINCIPES ET REGLES

La procédure dite du « permis de feu » est mise en place lors de réalisation de travaux par points chauds.

Cela concerne les travaux réalisés soit en interne, soit en externe.
 
Cette procédure est cependant obligatoire pour les travaux nécessitant des opérations de soudage oxyacéthylénique réalisées par une entreprise extérieure
et par extension pour tous travaux par points chauds.
 

 
 
Poste à souder « Trimig »
 

Le permis de feu est un document administratif écrit établi à titre préventif qui vise à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion lors de ces travaux.
 
Il s’applique dans les entreprises, les ERP et les IGH en application du code du travail.

La plupart des assureurs l’exigent et il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et de la commission de sécurité.
  

LISTE DES TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS DE FEU

Les travaux par points chauds sont des opérations ponctuelles qui requièrent l’emploi d’une flamme ou d’un arc électrique et qui génèrent des températures très élevées (comprises entre 1000°C et 4000 °C).
 
Parmi celles-ci, on peut retenir :
  • Le soudage à l’arc électrique, générant la température la plus élevée,
  • Le soudage au chalumeau,
  • L’oxycoupage (découpage de métaux au jet d’oxygène),
  • Le dégivrage au chalumeau,
  • Le soudage au chalumeau (à gaz) de bandes de bitume,
  • Le brûlage et le décapage de peintures et vernis,
  • Le coupage, le meulage de pièces avec des meuleuses, tronçonneuses etc.

 


Tous ces travaux, dont la liste n’est pas exhaustive, peuvent provoquer des incendies si des mesures élémentaires de protection ne sont pas prises à l’avance.
 


SIGNATAIRES DU PERMIS DE FEU : ROLE ET RESPONSABILITE

Le permis de feu se présente sous la forme d’un imprimé en trois exemplaires destinés :
  • Au donneur d’ordre (en principe, c’est le chef d’entreprise ou son représentant dument mandaté),
  • Au responsable chargé de la réalisation des travaux,
  • Au responsable du service de sécurité veillant au respect des règles de prévention.
 
La signature des principaux acteurs chargés de l’exécution et du suivi des travaux est conjointe et engage de manière durable leur responsabilité.
 
A ce titre, il donc particulièrement important d’analyser le risque et ses conséquences avant d’autoriser le déroulement des travaux.

Le contenu du permis de feux doit être connu de tous afin de jouer pleinement son rôle de document de référence (donneur d’ordre, ouvrier et service de sécurité).

Attention, le permis de feu n’est plus valable si l’un des éléments préalablement établi vient à être modifié (nature des travaux, lieux etc.).
 

DIFFERENCE ENTRE PERMIS DE FEU ET PLAN DE PREVENTION

 Comme expliqué ci-dessus, le « permis de feu » est un document administratif écrit établi à titre préventif qui vise à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion.
 
Cette procédure s’applique systématiquement si des risques d’incendie ou d’explosion peuvent survenir lors de travaux réalisés par point chaud.
 
Le « plan de prévention » quant à lui, s’applique lorsque une ou des entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement ou une entreprise, dite utilisatrice.
 
On entend par opération, une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
 
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chantiers de bâtiments clos et indépendants situés à l’intérieur du périmètre d’un établissement en activité.
 
A la différence du permis de feu plutôt ciblé vers le risque incendie/explosion, le plan de prévention vise essentiellement à prévenir tous types d’accidents durant le déroulement des travaux
 
A l’instar du permis de feu, le plan de prévention doit être connu :
  • Du donneur d’ordre (en principe, c’est le chef d’entreprise ou son représentant dument mandaté),
  • Du ou des responsable (s) chargés de la réalisation des travaux,
  • Du responsable du service de sécurité veillant au respect des règles de prévention.
Le plan de prévention est arrêté, avant le commencement des travaux, dès lors que l’opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
 
Il en est de même dès l’instant où, en cours d’exécution des travaux, il apparaît que le nombre d’heures de travail doit atteindre quatre cents heures.
 
Ceci dit, de nombreux entreprises mettent en place un plan de prévention quel que soit le type et la durée du chantier.
 

ANALYSE DE RISQUES ET MESURES DE PREVENTION

Analyser un risque nécessite une méthodologie précise et rigoureuse.
 
Sur un plan plus général, trois éléments sont à étudier :
  • Quelles sont les circonstances qui vont amener une situation dangereuse ?
  • Quelles sont les probabilités de survenue de ces situations dangereuses ?
  • Quelles conséquences vont générer ces situations dangereuses ?
En répondant à ces trois questions, il s’agit donc de poser le cadre général du risque et de procéder à son évaluation.
 
Le technicien chargé de cette analyse doit donc maîtriser parfaitement le processus de réalisation des travaux ainsi que les modes de fonctionnement de l’entreprise.
 
La réglementation donne cependant quelques pistes sur la notion de travaux dangereux.
 
La liste des travaux dangereux est fixée par l’arrêté ministériel
du 19 mars 1993 et le code du travail.
 
C’est ainsi que l’on distingue :
  • Les travaux exposant à des rayonnements ionisants,
  • Les travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction,
  • Les travaux exposant à des agents biologiques pathogènes,
  • Les travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne,
  • Les travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l’objet de vérifications périodiques, ainsi que les équipements suivants :
    • Les véhicules à benne basculante ou cabine basculante,
    • Les machines à cylindre,
    • Les machines présentant les risques.
  • Les travaux de transformation sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures,
  • Les travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température,
  • Les travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs,
  • Les travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation,
  • Les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension,
  • Les travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail auxquels est applicable l’article R. 233-9 du code du travail,
  • Les travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres,
  • Les travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB,
  • Les travaux exposant à des risques de noyade,
  • Les travaux exposant à un risque d’ensevelissement,
  • Les travaux de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds,
  • Les travaux de démolition,
  • Les travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée,
  • Les travaux en milieu hyperbare,
  • Les travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3 A (conformément à la norme en vigueur),
  • Les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.
Cette liste encadre donc de nombreux domaines ou la notion de risque est à étudier au cas par cas.
 
Pour la région parisienne, une ordonnance, impose que toute opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage de flamme qui n’est pas effectuée dans un poste permanent de travail, ne pourra être entreprise sans une entente préalable entre l’exécutant et la personne pour le compte de qui le travail est fait.
 
Il est à noter qu’à la différence de l’arrêté du 19 mars 1993, cette ordonnance ne concerne donc exclusivement que le risque incendie.
 
La notion de risques peut cependant dépasser largement le contenu de cette liste qui n’est donnée qu’à titre indicatif.
 
Il est important de noter que les travaux visés ci-dessus entraînent systématiquement l’élaboration d’un plan de prévention quel que soit leur durée.
 
 
Par ailleurs, l’article GN 13 du règlement de sécurité relatif aux ERP, stipule que l'exploitant d’un établissement ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.
 

DISPOSITIONS PREALABLES A PRENDRE AVANT LES TRAVAUX

 Avant le démarrage des travaux, une visite du futur chantier à laquelle participera l’ensemble des signataires du permis de feu (donneur d’ordre, entreprise ou ouvriers chargés de la réalisation et responsable de sécurité) sera organisée sur le terrain.
 
Cette visite préalable doit permettre d’arrêter les mesures suivantes :
  • La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,
  • L'adaptation des matériels, installations et dispositifs liés à la nature des opérations à effectuer,
  • Les instructions nécessaires à la prévention et qui devront être données aux salariés des entreprises utilisatrices et intervenantes,
  • L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice,
  • Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en cas de sous-traitance).
  • L’état général de la zone concernée par les travaux,
  • Les cheminements de fuite en cas d’accident ou d’incendie,
  • L’emplacement des matériaux inflammables (ou leur éloignement),
  • Le niveau de toxicité des éléments à proximité immédiate.
Naturellement, ces dispositions font partie en intégralité des mesures étudiées au titre de l’analyse de risque et n’ont que pour objectif que de préciser chaque disposition.
 
Par exemple, pour ce qui concerne les obligations indiquées aux entreprises intervenantes, il sera utile de prévoir des mesures de prévention concernant :
  • Les travailleurs isolés (si c’est le cas),
  • Les numéros d’appel d’urgence (internes et externes)
  • Les équipements de protections individuelles (chaussures, masques, tenues, casque etc.),
  • Les équipements collectifs (douches en cas de contamination chimique etc.),
  • L’emplacement des moyens de secours de l’établissement (téléphone, extincteurs, RIA, désenfumage, système d’alarme, etc.),
  • Le contrôle de l’atmosphère (explosimétrie, teneur en oxygène, détection de gaz),
  • Le dégazage préventif des citernes,
  • Etc.
Des documents particuliers pourront être remis aux intervenants :
  • Plan du site et zone d’intervention,
  • Risques potentiels de la zone concernée,
  • Badges,
  • Etc.
Au cours de cette visite, des moyens complémentaires de secours seront mis en place et expliqués aux entreprises intervenantes (extincteurs adaptés, bâches, réserves d’eau, sable etc.).
 

DISPOSITIONS A PRENDRE PENDANT L'EXECUTION DES TRAVAUX

 Les mesures de sécurité à mettre en place pendant la réalisation des travaux ne sont que la matérialisation effective des mesures arrêtées au cours de la visite préalable détaillée ci-dessus.
 
Toutefois, il ne faut pas oublier que de nouveaux risques peuvent apparaître au cours du chantier, ce qui imposera de réadapter certaines dispositions en accord avec les signataires du permis de feu.
 
Une attention particulière devra être portée sur l’éclosion de foyers d’incendie au cours des travaux par points chauds (présence d’étincelles, projection de matières enflammées ou à haute température etc.).
 
C’est ainsi qu’il sera interdit de :
  • Déposer les objets chauffés sur des supports craignant la chaleur et ne risquant de la propager,
  • D’accrocher un chalumeau sur le manodétendeur (lorsqu’il est en marche) à proximité immédiate des bouteilles,
  • De poser le chalumeau en fonctionnement sur le sol.
  • De même, les risques de transfert de chaleur au cours de travaux sur des canalisations devront faire l’objet d’une surveillance attentive.

DISPOSITIONS A PRENDRE APRES LES TRAVAUX

A l’issue du chantier, une nouvelle visite devra impérativement être réalisée par le service de sécurité de l’établissement, en liaison avec l’entreprise avant son départ.
 
Une remise en l’état initial complet de la zone sera effectuée.
 
En général, cette visite se décompose en deux temps :
  • Une première visite immédiatement après la fin du chantier,
  • Une seconde visite deux ou trois heures après.
Cette seconde visite a pour but de s’assurer de l’absence de foyer couvent qui peut se déclencher plusieurs heures après son démarrage.
 
Toutes les actions réalisées par le service de sécurité seront retranscrites sur la main courante.
 
Ces visites ne se substituent pas à celles organisées en cours de chantier.
 
Les entreprises quittant l’entreprise ou l’établissement en fin de chantier devront impérativement en informer le poste de sécurité.
 

ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

 Comme tous les documents concernant les mesures générales de prévention, le permis de feu ou le plan de prévention devront être archivés au poste de sécurité si ce dernier est suffisamment dimensionné.
 
En tout état de cause, le permis de feu doit être conservé au minimum pendant toute la durée des travaux.
 

L’ASPECT REGLEMENTAIRE

 Les articles R 4511-1 à R 4514-10 du code du travail (insérés par le décret du 20 février 1992 et la circulaire du 18 mars 1993) indiquent les prescriptions particulières d’hygiène et sécurité applicables aux entreprises extérieures et instituent les plans de prévention,
 
L’arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des travaux nécessitant la rédaction d’un plan de prévention. 
 
Les articles R 4515-1 à R 4515-3 du code du travail instituent les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement / déchargement.
 
Les articles R 4532-1 à R 4532-98 du code du travail fixant les règles à appliquer pour les chantiers du bâtiment ou du génie civil rassemblant plus de 2 entreprises (coordination SPS).
 
L’Ordonnance préfectorale n°70-15134 du 16 février 1970 relative au fixation des mesures de sécurité à observer lors des opérations de soudure ou de découpage par appareils thermiques (A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne).
 
Arrêté ministériel du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (article GN 13)
 
 

ELABORATION D'UN PERMIS DE FEU

Il n’y a pas de présentation réglementaire-type pour rédiger un permis de feu et le lecteur trouvera de nombreux modèles sur internet ou dans des sociétés spécialisées.
 
 Toutefois, une liste minimum d’informations doit figurer sur le document, à savoir :
 
Les coordonnées de l’entreprise ou de l’établissement où se déroulent les travaux :
  • Raison sociale :
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
Les coordonnées de ou des entreprises intervenantes :
  • Raison sociale :
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
Les coordonnées des responsables du site ou se déroulent les travaux :
  • Nom et qualification du responsable sur le site :
  • Effectif sur le site :
  • Horaire des salariés :
Opération à effectuer :
  • Commande du :
  • Descriptif :
  • Durée des travaux : Du …… au ………
  • Localisation de l’opération secteur, bâtiment, local :
  • Dates de validité du permis de feu :
Identité du ou des responsables des travaux :
  • Responsable de l’entreprise donneuse d’ordre :
  • Responsable de l’entreprise extérieure :
Identité de l’agent chargé de la surveillance générale de l’opération :
  • Nom et qualification :
  • Téléphone :
Liste des travaux par points chauds :
  • Meulage :
  • Tronçonnage :
  • Découpage :
  • Soudage :
Liste du matériel utilisé :
  • Tronçonneuse :
  • Chalumeau :
  • Poste à souder :
  • Laser :
Mesures de prévention mises en place :
  • Extincteurs supplémentaires :
  • Bâche de protection ignifugée :
  • Eloignement matières combustibles :
  • Détection de gaz :
Organisation des premiers secours :
  • Poste de sécurité :
    • (En cas de non réponse appeler le 18 en indiquant le bâtiment et l’étage).
  • N° de téléphone interne :
  • N° de téléphone externe :
Consignes de sécurité générales :
  • Circuit d’évacuation :
  • En cas d’incendie :
  • En cas de blessures graves :
  • Moyens de première intervention :
  • Moyens d’alarme :
Consignes particulières :
  • Pour tout incident, contacter immédiatement :
  • Port des EPI :
  • Présence de travailleurs isolés :
  • Utilisation de matériels élévateurs :
  • Protection respiratoire :
Consignes permanentes :
  • Interdiction de fumer :
  • Présence de travailleur isolé :
  • Site occupé pendant les travaux :
Risques potentiels identifiés :
  • Incendie :
  • Explosion :
  • Chimiques :
  • Electriques :
  • Utilisation de matériel spécifique :
  • Projection de matières incandescentes :
  • Stockage :
  • Environnement combustible :
Signatures :
  • Le responsable de la société où se déroule l’opération :
  • Le responsable des travaux :
  • Le responsable de la sécurité :



 


  • Webmaster dit :
    30/8/2018

    Cher Farid,
    Votre fonction d'agent de sécurité et de surveillance correspond à un référentiel métier bien précis. Je pense que votre employeur peut vous demander de vérifier si les prescriptions édictées dans un permis de feu sont respectées ou non (Il suffit de lire le document et de s'assurer de son respect). Pour ce qui concerne les installations techniques, vous devez être en mesure de vous rendre compte si elles fonctionnent ou pas. On ne vous demande pas de les réparer. En principe, des alarmes de dysfonctionnement remontent au niveau des tableaux de signalisation. Il devrait également y avoir des procédures écrites vous indiquant les manip de base à effectuer. N'oublions pas que vous étes dans un SEVESO.
    Les connaissances de base entre un SSIAP et un ADS sont à peu de chose près les mêmes. Tout cela est dû à mon avis strictement personnel (et qui n'engage que moi) au flou artistique encadrant les différents métiers de la sécurité privée dont les connaissances à acquérir se télescopent les unes dans les autres.
    Un dernier conseil, regardez attentivement votre contrat de travail qui doit indiquer clairement les missions que vous devez réaliser.
    Et puis vraiment, si vous avez un doute sur les manip à effectuer (attention il y a des niveaux d'accès), demandez conseil à votre supérieur hiérarchique.
    Bon courage

  • Farid dit :
    29/8/2018

    Actuelement en fonction dans un site classer ceveso atex en tant qu ADS l ont me demande de faire des verfications point chaud et de faire un comentaire sur le permis feu (ecrit) ou de faire des manip sur les groupes incendie en cas de panne de la fonction automatique (1) est je le droit ? (2) cela ne releve t il pas du ssiap

  • Webmaster dit :
    18/6/2018

    Cher Filleau
    À mon humble avis, le permis feu concerne tous les travaux potentiellement dangereux dans un ERP ou un IGH

  • Filleau dit :
    18/6/2018

    Bonjour,

    La délivrance d'un permis de feu est-elle limitée aux opérations encadrées par plan de prévention, ou s'étend-elle aussi aux chantiers clos et indépendants ? A mon sens, elle s'étend mais les fondements textuels sont assez rares.
    Merci par avance.

  • Phil@ dit :
    3/4/2017

    Pour allez dans le sens de votre travail, l'article GH-65$4 renvoi au GH-3 ...

  • Phil@ dit :
    3/4/2017

    Bonjour ,
    Bon débrief général sur le sujet
    Ne pas oublier:l'arrêté du 30/12/2011, l'article GH-3$2 (terminologie) précise la mise en place d'un PdF ,et reprécise par qui, et pour terminer la durée de validité.
    Bonne continuation

  • Webmaster dit :
    10/2/2014

    Bien vu cher Larrivain.
    Vous avez entièrement raison et j'ai donc rectifié le chapitre "Aspect réglementaire".
    le terme "permis de feu" n'apparaît qu'à coup sûr que dans l'ordonnance de 1970 (région parisienne) ; je ne possède pas d'autres sources réglementaires à ce sujet.
    Il apparaît que la mise en place d'un permis de feu découle plus d'une analyse de risque au cas par cas que d'une obligation qui n'apparaît d'ailleurs pas dans le code du travail.
    L'arrêté de 1993 et d'autres textes ne parlent que de plan de prévention.
    Néanmoins, on peut ponctuellement retrouver une obligation de permis de feu dans certaines activités relevant des ICPE.
    Ceci dit, de nombreuses entreprises ou établissement mettent en place cette procédure uniquement par souci du respect du principe de précaution et on ne peut pas les blâmer de cette initiative même si elle est réglementairement discutable.
    Les assureurs imposent également fréquemment la mise en place de cette procédure.
    Mais le débat reste ouvert et d'autres remarques sont bien sûr, les bienvenues.

  • larrivain dit :
    8/2/2014

    il n'est marqué nulle part que l’arrêté de 93 impose par extension le permis de feu, cela est faux archi faux et engendre, c'est une interprétation




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