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LE CLASSEMENT DES IGH


 
QU'EST CE QU'UN IGH ?

Un Immeuble de Grande Hauteur est un bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :
  • à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation, tels qu'ils sont définis par l'article R. 111-1 ;
  • à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.
Il est sous-entendu que le sol est celui accessible et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
 
Nota : Cette définition est conforme au libellé de l’article R.122-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et intègre donc les bâtiments à usage d’habitation, mais aussi les établissements recevant du public.

 
CLASSEMENT DES IGH

Les IGH sont classés selon deux critères :
  • La hauteur du bâtiment.
  • Le ou les activités exercées au sein du bâtiment.

Les activités exercées dans un IGH se répartissent en classes constituées de la manière suivante :
  • GHA : immeubles à usage d'habitation ;
  • GHO : immeubles à usage d'hôtel ;
  • GHR : immeubles à usage d'enseignement ;
  • GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives ;
  • GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ;
  • GHU : immeubles à usage sanitaire ;
  • GHW 1 : immeubles à usage de bureaux dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie à une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres ;
  • GHW 2 : immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres ;
  • GHZ : immeubles à usage principal d'habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ne répondant pas aux conditions d'indépendance fixées par la réglementation ;
  • ITGH : immeuble de très grande hauteur. 
Nota : Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
 

Il faut bien comprendre que l’activité considérée est donc par voie de conséquence également soumise au respect des mesures de sécurité propres aux ERP.

D’autre part, un immeuble comportant plusieurs activités doit répondre aux dispositions du règlement de sécurité pour chacune d’entre elles, comme exposé ci-dessous.

 
CAS DES IGH ABRITANT PLUSIEURS CLASSES D'ACTIVITES

 
Le classement d’un immeuble abritant des classes d’activités différentes est effectué en retenant l’usage principal de l’immeuble.

Le ou les autre(s) usages sont précisés.

Dans ce cas, les dispositions générales s’appliquent ainsi que les dispositions particulières à chaque classe d’immeuble dans chacune des parties concernées.

L’application coordonnée de ces dispositions fait l’objet d’un document soumis à l’avis de la commission de sécurité (article GH66).

Fait partie intégrante de l'IGH l'ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l'immeuble.

En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu'ils ne sont pas isolés de l'immeuble de grande hauteur.


 
UNE MESURE DEROGATOIRE : LES PARCS DE STATIONNEMENT

Les parcs de stationnement situés sous un IGH ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble lorsqu'ils sont séparés des autres locaux de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré 4 heures ou REI 240.

Dans ce cas, ils ne doivent comporter au maximum qu'une communication intérieure directe ou indirecte avec ces locaux.
 
CAS DES VOLUMES SITUES EN PARTIE BASSE DE L'IGH ET ISOLES
 
Ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble les volumes situés en partie basse de l'IGH qui répondent aux conditions d'indépendance et aux mesures de sécurité fixées par la réglementation.

Ne constitue pas un IGH, l'immeuble à usage principal d'habitation :
  • dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres et au plus à 50 mètres,
  • dont les locaux autres que ceux à usage d'habitation répondent, pour ce qui concerne le risque incendie, à des conditions d'isolement par rapport aux locaux à usage d'habitation.
Ce dernier point qui peut concerner par exemple un restaurant situé au dernier niveau d’un immeuble d’habitation classé en 4ème famille (dernier niveau au plus à 50 m de hauteur) ; compte-tenu de la hauteur, ce restaurant, bien que situé à plus de 28 m de hauteur ne doit pas être considéré comme un IGH s’il est isolé.


Ne sont pas considérés comme niveaux, les locaux ou groupes de locaux techniques qui couvrent une emprise inférieure à 50 % du niveau courant et qui sont accessibles uniquement depuis la terrasse.
 
L'ACCESSIBILITE AUX SECOURS

Le niveau accessible aux sapeurs-pompiers n’est pas forcément le niveau du sol.

Le choix architectural retenu peut permettre aux secours publics d’accéder à un niveau supérieur à celui du sol (cas des immeubles sur dalles) ; c’est ainsi que le niveau réellement accessible aux secours peut varier de plusieurs mètres en hauteur par rapport au niveau du sol.
 
MODE D'OCCUPATION

En référence à l’article R.122-8 du CCH, ne sont admis dans ces immeubles que des modes d'occupation ou d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment (*) d'un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés de surface de plancher.
 

Toutefois, le règlement de sécurité peut, sauf à prévoir toutes mesures appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité supérieure d'occupation.
 
(*) Pour mémoire, les compartiments ont la hauteur d'un niveau, une longueur n'excédant pas 75 mètres et une surface de plancher au plus égale à 2 500 m² (ou une surface hors œuvre brute au plus égale à 3 000 m²).
 
Les compartiments peuvent comprendre deux niveaux si la surface totale n'excède pas 2 500 mètres carrés ; ils peuvent comprendre trois niveaux pour une surface totale de 2 500 m² quand l'un d'eux est situé au niveau d'accès des engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Dans ces conditions, cela signifie qu’un compartiment qui occupe une surface maximum de 2 500 m² ne peut admettre un effectif supérieur à 250 personnes sauf dérogation de la commission de sécurité.
 
MAIS ATTENTION :
 
Pour être tout à fait complet sur ce chapitre, il faut également examiner l’article R.122-3 qui stipule que ne sont pas soumis aux dispositions de la réglementation IGH, les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à chacun des niveaux.
 
Nota : Il faut donc comprendre que même si par construction le bâtiment est assimilable à un IGH du fait de sa hauteur par exemple, la réglementation ne s’applique pas si le seuil ci-dessus n’est pas atteint.

Il est important de signaler que l’article R.123-3 ne fait aucune allusion à la notion de compartimentage, mais se réfère exclusivement à la notion de surface de plancher à chaque niveaux.

LA NOTION DE NON OCCUPATION

L’article GH3 de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 définit précisément la notion de non occupation.

La situation de non-occupation d’un immeuble de grande hauteur est considérée atteinte lorsque l’effectif des personnes présentes dans tous les compartiments est inférieur à une personne pour 100 m2 de surface hors œuvre nette.

En général, un immeuble de grande hauteur de classe W peut être considéré en période de non-occupation en dehors des heures ouvrées et des heures de présence des services de nettoyage.


Toutefois, pour le cas particulier où les activités normales dans un ou plusieurs compartiments s’exercent en dehors des heures habituellement ouvrées (filiales travaillant en même temps que les maisons mères avec un décalage horaire par exemple), l’appréciation de la notion de non occupation est soumise à l’avis de la commission de sécurité.
 
Nota : Il faut donc ne pas confondre la notion de non occupation définit à l’article GH3 ci-dessus et celle définit à l’article R.122-3.
 
La première prend en compte l’ensemble des compartiments de l’IGH ; la deuxième prend en compte la surface de plancher à chaque niveaux, permettant ainsi de ne pas appliquer la réglementation IGH.

MESURES VISANT LES LOCAUX ET LES ERP, NON INDEPENDANTS, SITUES DANS UN IGH

Il s’agit des locaux abritant des activités associées au fonctionnement normal de l’IGH destinées ou réservées en priorité aux occupants, ainsi que les ERP.

L’effectif des occupants est déterminé conformément aux dispositions du règlement de sécurité ERP du 25 juin 1980 et ses arrêtés particuliers.

Lorsque le maître d’ouvrage ou le propriétaire peut recourir à une déclaration d’effectif, celle-ci précise la capacité maximale d’accueil par compartiment.

Les dispositions du règlement de sécurité ERP  non contraires à la réglementation IGH, sont applicables à ces locaux et établissements lorsque les activités exercées dans ces locaux et établissements n’entraînent pas une densité d’effectif par compartiment supérieure à une occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés de surface de plancher.

Lorsque ce seuil est dépassé, des dispositions particulières et complémentaires définies aux articles GH72 à 74 sont applicables.

LES IGH A USAGE D'ENSEIGNEMENT (IGH R)

Dans les IGH à usage exclusif d’enseignement, l’occupation moyenne d’un compartiment peut être de plus d’une personne par 10 m² hors œuvre nette, sans dépasser une personne pour 5 m² (article GH R 1er).

 
LES IGH A USAGE DE DEPOTS D'ARCHIVES (IGH S)

La plupart des immeubles de ce type ne sont pas soumis au règlement de sécurité concernant les IGH.
 
Nota : Il s’agit de la stricte application de l’article R.122-3 qui stipule que ne sont pas soumis aux dispositions de la réglementation IGH, les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à chacun des niveaux.
 
Le cas échéant, des mesures concernant la protection et le désenfumage des escaliers ainsi que la détection sont prises.

Des dispositions complémentaires peuvent être demandées par la commission de sécurité.

 
EN CONCLUSION

Le classement d’un IGH, s’il paraît simple en première approche, nécessite cependant une attention particulière en termes d’occupation ou de non occupation des locaux.

Un dépassement de seuil d’effectif admissible par compartiment peut générer des difficultés d’évacuation importante.




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