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CALCUL D'EFFECTIF DANS UN ERP


(Mise à jour 13 février 2013)


Dans un ERP, l'effectif du public susceptible d'être admis simultanément se détermine suivant les cas , d'après :
  • Le nombre de places assisses

  • La surface réservée au public

  • La déclaration contrôlée du chef d'établissement

  • Ou d'après l'ensemble des indications ci-dessus

Le tableau suivant donné à titre indicatif illustre les données réglementaires à appliquer ; le SSIAP 1 n'a pas à connaître dans le détail cette méthodologie de calcul, mais il doit en connaître les grandes lignes.

 

J

Structures d'hébergement pour personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie

Effectif déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants :

- Selon la déclaration du maître d'ouvrage, du chef d'établissement pour les résidents et le personnel en travail effectif :

- 1 personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.

- Cet effectif doit être majoré par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment.

Hébergement des personnes handicapées (adultes ou enfants) :

- Etablissements médico-éducatifs en internat (jeunes handicapés ou inadaptés)

- Etablissements d'enseignement avec internat (à vocation d'éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés)

 

Hébergement d'adultes handicapés

- locaux des entreprises adaptées et des centres de distribution du travail à domicile (application du code du travail)

L

Salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de paris

- Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de bancs numérotées.

- Nombres de personnes assises sur des bancs ou les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 m linéaire ;

- Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs à raison de 3 personnes/m² ;

- Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attentes à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

Salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)

Salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)

Cabarets

4 personnes/3 m² de la surface totale de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables ou les sièges.

Salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m² ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m

1 personne/m² de la surface totale de la salle

Autres salles polyvalentes non visées au type X

Salles de réunions sans spectacle

Salles multimédia

Selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne par 2 m² de la surface totale de la salle

M

Magasins de vente

Calcul effectué sur le 1/3 de la surface de vente : 

- Rez-de-chaussée : 2 personnes/m²

- Sous-sol et 1er étage : 1 personne/m²

- 2ème étage : 1 personne par 2 m²

- Etages supérieurs : 1 personne pa 5 m²

Boutiques à simple rez-de-chaussée dont S < 500 m² avec des circulations d'une largeur de 3 unités de passage (1,80 m)

1 personne/m² sur le 1/3 de la surface

Centres commerciaux :

- Mail : 1 personne pour 5 m²

- Boutiques : 2 personnes/m² sur le 1/3 de la surface si S > 300 m²

- Boutiques : 1 personne par 2 m² sur le 1/3 de la surface si S < 300 m²

Magasins de vente de meubles et articles de jardinage

1 personne par 3 m² sur le 1/3 de la surface

N

Restaurants et débits de boissons

- Zone à restauration assise : 1 personne/m²

- Zone à restauration debout : 2 personnes/m²

- File d'attente : 3 personnes/m²

O

Hôtels et pensions de famille

Selon le nombre de personnes occupant les chambres dans les conditions normales d'occupation hôtelière ; dans le cas ou une salle est aménagée dans le même établissement pour servir des petits déjeuners, il n'y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres

P

Salles de danse et salles de jeux

4 personnes par 3 m² de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens ou des aménagements fixes autres que les tables et les chaises ; toutefois, dans le cas réservé exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.

R

Etablissements destinés à :

- Enseignement ou formation

- Accueil d'enfants (vacances scolaires et loisirs)

- Internat du primaire et du secondaire

- Crèches, écoles maternelles, halte-garderies, jardins d'enfants

- Centres de vacances

- Centres de loisirs sans hébergement

- Auberges de jeunesse avec local à sommeil collectif

Suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; la déclaration doit préciser la capacité d'accueil par niveau.

S

Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement

T

- Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foire-expositions ou des salons à caractère temporaire ;

- Salles d'exposition à caractère permanent (véhicules automobiles, bâteaux, machines et autres volumineux biens d'équipement assimilables) n'ayant pas une vocation de foire ou de salon

1 personne/m² de la surface totale des salles accessibles au public

 

 

1 personne par 9 m² de la surface totale des salles accessibles au public

U

Soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique

 

A partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des chiffres suivants :

- 1 personne par lit

- 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non

- 1 personne par lit au titre des visiteurs

- 8 personnes par poste de consultation

Soins de psychiatrie, de suite, de réadaptation, de longue durée

A partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des chiffres suivants :

- 1 personne par lit

- 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non

- 1 personne pour 2 lits au titre des visiteurs

- 8 personnes par poste de consultation

Etablissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)

V

Etablissements cultuels (église, mosquée, synagogue, temple etc.)

1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 m linéaire ou 2 personnes/m² de la surface réservée aux fidèles (si pas de sièges)

W

Administrations, banques, bureaux

Aménagements intérieurs prévus :

1 personne/10 m² de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (guichets, salles d'attente etc.)

 

Aménagements intérieurs non prévus :

1 personne/100 m² de surface de planchers

X

Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;

Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :

- 1 personne/4 m² d'aire d'activité sportive

- 1 personne/8 m² d'aire d'activité sportive + effectif des spectateurs

Tennis

25 personnes par court + effectif des spectateurs

Patinoires et manèges

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage

Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :

- 2 personnes/3 m² de plan de patinage

- 1 personne /10 m² + effectif des spectateurs

Salles polyvalentes à dominante sportive

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;

Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :

- 1 personne/m² d'aire d'activité sportive + effectif des spectateurs

Piscines couvertes (ou transformables couvertes)

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;

Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :

- 1 personne/m² de plan d'eau

- 1 personne/5 m² de plan d'eau + effectif des spectateurs

Piscines transformables en utilisation découverte

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;

Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :

- 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau

- 1 personne/5 m² de plan d'eau + effectif des spectateurs

Piscines mixtes

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage

Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :

- 1 personne/m² de plan d'eau couvert

- 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau en plein air

- 1 personne/5 m² de plan d'eau + effectif des spectateurs

Y

Expositions culturelles (scientifique, technique, artistique...) ayant un caractère temporaire

1 personne par 5 m² de la surface des salles accessibles au public

 

Exemple de calcul :

1/ Définir le classement d'un magasin à simple rez-de-chaussée d'une surface au sol de 400 m² comprenant un effectif de 10 vendeurs :

Base de calcul : Boutique dont la surface de vente est inférieure à 500 m² = 1 personne/m² sur le tiers de la surface soit 400/3 = 133 personnes au titre du public + 10 personnes au titre du personnel soit 143 personnes au total

Classement retenu : Type M – 5ème catégorie

Il y aura lieu de préciser que les allées de circulation dans ce magasin devront être au minimum de 3 unités de passage.

2/ Définir le classement d'un centre commercial d'une surface au sol de 4 500 m² avec un effectif de personnel de 120 personnes.

Base de calcul : 2 personnes/m² sur le 1/3 de la surface soit 4 500/3 x 2 = 3 000 personnes au titre du public et 120 personnes au titre du personnel = 3 120 personnes au total.

Classement retenu : Type M – 1ère catégorie

A cet effectif peut également s'ajouter l'effectif du public situé dans le mail commercial (1 personne par fraction de 5 m²).

3/ Définir le classement d'un restaurant comprenant une salle en sous-sol de 120 m² et une salle en rez de chaussée de 100 m² avec un effectif de 5 serveurs.

Base de calcul : 1 personne/m² (zone à restauration assise), soit :

  • Rez-de-chaussée : 100 personnes

  • Sous-sol : 20 personnes

  • Personnel : 5 personnes

  • Total : 125 personnes

Classement retenu : Type N – 5ème catégorie

4/ Définir le classement d'une discothèque en sous-sol de 80 m².

Base de calcul : 4 personnes par 3m², soit 80/3 x 4 = 107 personnes

Classement retenu : Type P – 4ème catégorie.

 


 


CE QU'IL FAUT RETENIR
 

Les 4 cas de détermination de l'effectif du public.

Les différents types liés à l'activité de l'ERP

Quelques exemples simples de calcul d'effectif

 

 

 



TESTEZ VOS CONNAISSANCES ACQUISES

 

Sauriez-vous répondre aux quelques questions portant sur ce cours en cliquant sur le lien ci-dessous ?

 

QCM Calcul effectif ERP.htm

 
 




 




4/3/2014

Commentaire de aztec

très bon exercice, merci

29/4/2013

Commentaire de Kh houss

Un très bon résume de la réglementation ,c'est intéressant . Merci