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CALCUL D'EFFECTIF DANS UN ERP



MODES DE CALCUL DE L’EFFECTIF

Dans un ERP, l'effectif du public susceptible d'être admis simultanément se détermine suivant le cas, d'après :
  • Le nombre de places assises
  • La surface réservée au public
  • La déclaration contrôlée du chef d'établissement
  • Le nombre de personnes alitées
  • Le nombre de visiteurs……
(Ou d'après l'ensemble des indications ci-dessus)
 
Le tableau suivant donné à titre indicatif illustre les données réglementaires à appliquer.

le SSIAP 1 n'a pas à connaître dans le détail cette méthodologie de calcul, mais il doit en connaître les grandes lignes.
 
Activités Mode de calcul

J - Structures d'hébergement pour personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie
 
Hébergement des personnes handicapées (adultes ou enfants)
  • Etablissements médico-éducatifs en internat (jeunes handicapés ou inadaptés)
  • Etablissements d'enseignement avec internat (à vocation d'éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés)
 
Hébergement d'adultes handicapés
  • Locaux des entreprises adaptées et des centres de distribution du travail à domicile (application du code du travail)

Effectif déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants :
Résidents et personnel ;
Selon la déclaration du maître d'ouvrage, du chef d'établissement en travail effectif à savoir :
  • 1 personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.
 
Nota : Cet effectif doit être majoré par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment.
 
L - Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
Salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de paris
  • Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de bancs numérotées
  • Nombres de personnes assises sur des bancs ou les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 m linéaire
  • Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs à raison de 3 personnes/m²
  • Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attentes à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)
Salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
Cabarets
4 personnes/3 m² de la surface totale de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables ou les sièges.
 

Salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m² ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
 
1 personne/m² de la surface totale de la salle

Autres salles polyvalentes non visées au type X
 

Salles de réunions sans spectacle
 
Salles multimédia
Selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne par 2 m² de la surface totale de la salle
 
M - Magasins de vente, centres commerciaux
Magasins de vente
Calcul effectué sur le 1/3 de la surface de vente :
  • Rez-de-chaussée : 2 personnes/m²
  • Sous-sol et 1er étage : 1 personne/m²
  • 2ème étage : 1 personne par 2 m²
  • Etages supérieurs : 1 personne par 5 m²

Boutiques à simple rez-de-chaussée dont S < 500 m² avec des circulations d'une largeur de 3 unités de passage (1,80 m)
 
1 personne/m² sur le 1/3 de la surface
Centres commerciaux
  • Mail : 1 personne pour 5 m²
  • Boutiques : 2 personnes/m² sur le 1/3 de la surface si S > 300 m²
  • Boutiques : 1 personne par 2 m² sur le 1/3 de la surface si S < 300 m²

Magasins de vente de meubles et articles de jardinage
 
Magasins de vente de meubles et articles de jardinage
N - Restaurants et débits de boissons
Restaurants et débits de boissons
  • Zone à restauration assise : 1 personne/m²
  • Zone à restauration debout : 2 personnes/m²
  • File d'attente : 3 personnes/m²
O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
Hôtels et pensions de famille
Selon le nombre de personnes occupant les chambres dans les conditions normales d'occupation hôtelière ; dans le cas où une salle est aménagée dans le même établissement pour servir des petits déjeuners, il n'y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres
 
P - Salles de danse et salles de jeux
Salles de danse et salles de jeux
4 personnes par 3 m² de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens ou des aménagements fixes autres que les tables et les chaises ; toutefois, dans le cas réservé exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.
 
R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacance,
centres de loisirs sans hébergement

Etablissements destinés à :
  • Enseignement ou formation
  • Accueil d'enfants (vacances scolaires et loisirs)
  • Internat du primaire et du secondaire
  • Crèches, écoles maternelles, halte-garderie, jardins d'enfants
  • Centres de vacances
  • Centres de loisirs sans hébergement
  • Auberges de jeunesse avec local à sommeil collectif
Suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; la déclaration doit préciser la capacité d'accueil par niveau.
S - Bibliothèques, centres de documentation

Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
 
Déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement
T - Salles d'exposition

Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foire-expositions ou des salons à caractère temporaire
 
1 personne/m² de la surface totale des salles accessibles au public

Salles d'exposition à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipement assimilables) n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
 
1 personne par 9 m² de la surface totale des salles accessibles au public
U - Etablissements de soins
Soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
A partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des chiffres suivants : 
  • 1 personne par lit
  • 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non
  • 1 personne par lit au titre des visiteurs
  • 8 personnes par poste de consultation
Soins de psychiatrie, de suite, de réadaptation, de longue durée
A partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des chiffres suivants :
  • 1 personne par lit
  • 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non
  • 1 personne pour 2 lits au titre des visiteurs
  • 8 personnes par poste de consultation
Etablissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)
V - Etablissements de culte
Etablissements cultuels (église, mosquée, synagogue, temple etc.)
1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 m linéaire ou 2 personnes/m² de la surface réservée aux fidèles (si pas de sièges)
 
W - Administrations, banques, bureaux
Administrations, banques, bureaux
Aménagements intérieurs prévus :
1 personne/10 m² de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (guichets, salles d'attente etc.)
 
Aménagements intérieurs non prévus :
1 personne/100 m² de surface de planchers
 
X - Etablissements sportifs couverts
Salles omnisports,
salles d'éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :
  • 1 personne/4 m² d'aire d'activité sportive
  • 1 personne/8 m² d'aire d'activité sportive + effectif des spectateurs
Tennis
25 personnes par court + effectif des spectateurs
 
Patinoires et manèges
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage
Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :
  • 2 personnes/3 m² de plan de patinage
  • 1 personne /10 m² + effectif des spectateurs
Salles polyvalentes à dominante sportive
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :
  • 1 personne/m² d'aire d'activité sportive + effectif des spectateurs
Piscines couvertes
(ou transformables couvertes)

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :
  • 1 personne/m² de plan d'eau
  • 1 personne/5 m² de plan d'eau + effectif des spectateurs
Piscines transformables
en utilisation découverte

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :
  • 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau
  • 1 personne/5 m² de plan d'eau + effectif des spectateurs
Piscines mixtes
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage
Soit suivant la plus grande des valeurs calculée ci-après :
  • 1 personne/m² de plan d'eau couvert
  • 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau en plein air
  • 1 personne/5 m² de plan d'eau + effectif des spectateurs
Y - Musées

Expositions culturelles
(scientifique, technique, artistique...)
ayant un caractère temporaire

 
1 personne par 5 m² de la surface des salles accessibles au public



COMMENT DEFINIR LE MODE DE CALCUL ?

En se référant aux arrêtés propres à chaque type d’établissements : 

 
TYPES REFERENCES REGLEMENTAIRES
J Arrêté ministériel du 19 novembre 2001 modifié
L Arrêté ministériel du 5 février 2007 modifié
M Arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié
N Arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié
O Arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié
P Arrêté ministériel du 7 juillet 1983 modifié
R Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié
S Arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié
T Arrêté ministériel du 18 novembre 1987 modifié
U Arrêté ministériel du 10 décembre 2004 modifié
V Arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié
W Arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié
X Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié
Y Arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié
 
Les premiers articles de ces arrêtés indiquent au cas par cas le mode de calcul à prendre en compte.



EXEMPLE DE CALCUL 

Type M (Magasins de vente)

Ce calcul s’effectue en prenant en compte le 1/3 de la surface de vente :
  • Rez-de-chaussée : 2 personnes/m²
  • Sous-sol et 1er étage : 1 personne/m²
  • 2ème étage : 1 personne par 2 m²
  • Etages supérieurs : 1 personne par 5 m²

Ce calcul permet de définir l’effectif du public susceptible d’être admis simultanément auquel vient s’ajouter celui du personnel

Prenons l’exemple d’un magasin à simple rez-de-chaussée d’une surface totale de 1 200 m².
  • Le 1/3 de la surface est égal à 1 200/3 = 400 m²
Le mode de calcul du type M indique qu’au rez de chaussée, il faut retenir le ratio de 2 personnes/m², soit :
  • 400 x 2 = 800 personnes (+ effectif du personnel)

Cet établissement est classé dans le type M en 2ème catégorie

 
Δ Attention

L’arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié relatif à la sécurité contre l’incendie dans le type M prévoit d’autres modes de calcul en fonction de la configuration particulière de l’établissement (Surface inférieure à 500 m², plusieurs étages, magasins de meubles ou de jardinage, centres commerciaux, présence d’un mail commercial etc.)



1/ Définir le classement d'un magasin à simple rez-de-chaussée d'une surface au sol de 400 m² comprenant un effectif de 10 vendeurs :

Base de calcul : Boutique dont la surface de vente est inférieure à 500 m² = 1 personne/m² sur le tiers de la surface soit 400/3 = 133 personnes au titre du public + 10 personnes au titre du personnel soit 143 personnes au total

Classement retenu : Type M – 5ème catégorie

Il y aura lieu de préciser que les allées de circulation dans ce magasin devront être au minimum de 3 unités de passage.
 
2/ Définir le classement d'un centre commercial d'une surface au sol de 4 500 m² avec un effectif de personnel de 120 personnes.

Base de calcul : 2 personnes/m² sur le 1/3 de la surface soit 4 500/3 x 2 = 3 000 personnes au titre du public et 120 personnes au titre du personnel = 3 120 personnes au total.

Classement retenu : Type M – 1ère catégorie

A cet effectif peut également s'ajouter l'effectif du public situé dans le mail commercial (1 personne par fraction de 5 m²).
 
3/ Définir le classement d'un restaurant comprenant une salle en sous-sol de 120 m² et une salle en rez de chaussée de 100 m² avec un effectif de 5 serveurs.

Base de calcul : 1 personne/m² (zone à restauration assise), soit :

Rez-de-chaussée : 100 personnes

Sous-sol : 20 personnes

Personnel : 5 personnes
Total : 125 personnes

Classement retenu : Type N – 5ème catégorie
 
4/ Définir le classement d'une discothèque en sous-sol de 80 m².

Base de calcul : 4 personnes par 3m², soit 80/3 x 4 = 107 personnes

Classement retenu : Type P – 4ème catégorie.


 
 
Testez vos connaissances sur cet exposé sur la page "EXERCICES"

 


 




3/5/2014

Commentaire de abdou sems

superbe la documentation et l'exercice bravo

4/3/2014

Commentaire de aztec

très bon exercice, merci

29/4/2013

Commentaire de Kh houss

Un très bon résume de la réglementation ,c'est intéressant . Merci