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CALCUL D'EFFECTIF



MODES DE CALCUL DE L’EFFECTIF

Plusieurs possibilités :
  • Le nombre de places assises
  • La surface réservée au public
  • La déclaration contrôlée du chef d'établissement
  • Le nombre de personnes alitées
  • Le nombre de visiteurs……

COMMENT DEFINIR LE MODE DE CALCUL ?

En se référant aux arrêtés propres à chaque type d’établissements : 

 
TYPES REFERENCES REGLEMENTAIRES
J Arrêté ministériel du 19 novembre 2001 modifié
L Arrêté ministériel du 5 février 2007 modifié
M Arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié
N Arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié
O Arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié
P Arrêté ministériel du 7 juillet 1983 modifié
R Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié
S Arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié
T Arrêté ministériel du 18 novembre 1987 modifié
U Arrêté ministériel du 10 décembre 2004 modifié
V Arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié
W Arrêté ministériel du 21 avril 1983 modifié
X Arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié
Y Arrêté ministériel du 12 juin 1995 modifié
 
Les premiers articles de ces arrêtés indiquent au cas par cas le mode de calcul à prendre en compte.


EXEMPLE DE CALCUL :

Type M (Magasins de vente)

Ce calcul s’effectue en prenant en compte le 1/3 de la surface de vente :
  • Rez-de-chaussée : 2 personnes/m²
  • Sous-sol et 1er étage : 1 personne/m²
  • 2ème étage : 1 personne par 2 m²
  • Etages supérieurs : 1 personne par 5 m²

Ce calcul permet de définir l’effectif du public susceptible d’être admis simultanément auquel vient s’ajouter celui du personnel

Prenons l’exemple d’un magasin à simple rez-de-chaussée d’une surface totale de 1 200 m².
  • Le 1/3 de la surface est égal à 1 200/3 = 400 m²
Le mode de calcul du type M indique qu’au rez de chaussée, il faut retenir le ratio de 2 personnes/m², soit :
  • 400 x 2 = 800 personnes (+ effectif du personnel)

Cet établissement est classé dans le type M en 2ème catégorie

 
Δ Attention

L’arrêté ministériel du 22 décembre 1981 modifié relatif à la sécurité contre l’incendie dans le type M prévoit d’autres modes de calcul en fonction de la configuration particulière de l’établissement (Surface inférieure à 500 m², plusieurs étages, magasins de meubles ou de jardinage, centres commerciaux, présence d’un mail commercial etc.)

 
 
Pour aller plus loin... (Exposé complet avec questions de compréhension)

 

Testez vos connaissances en répondant aux questions ci-dessous :

http://Calcul effectif ERP.htm

 


 




3/5/2014

Commentaire de abdou sems

superbe la documentation et l'exercice bravo

4/3/2014

Commentaire de aztec

très bon exercice, merci

29/4/2013

Commentaire de Kh houss

Un très bon résume de la réglementation ,c'est intéressant . Merci