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ARRETE DU 30 DECEMBRE 2011 (ARRETE IGH)


Cet exposé est aussi disponible en fichier Mp3 à l'adresse suivante : Arrêté IGH

 
OBJECTIF

L’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 réglemente la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et les mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique.

Il abroge et remplace le précédent arrêté du 18 octobre 1977.

Il est assujetti aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.122.1 à R.122.29 et R.152.3 à R.152.5.

Nota : Il vise les bâtiments neufs à construire et ne concerne donc pas les bâtiments existants sauf pour ce qui concerne les dispositions à caractère administratif.
 
POURQUOI UN NOUVEL ARRETE MINISTERIEL ?

Peu après les attentats du 11 septembre 2001, au World Trade Center de New-York, l’Etat a décidé de faire appel à l’expertise des meilleurs spécialistes français de la construction et de l’exploitation de ces immeubles ; il s’avérait en effet nécessaire d’envisager une nouvelle écriture de la réglementation propre aux IGH, car de nombreuses évolutions tant dans le mode constructif que dans les équipements techniques avaient fait leur apparition depuis le début de la décennie 80.
 


 
PRINCIPALES EVOLUTIONS

Sans vraiment entrer dans les détails techniques à ce stade de l’exposé, les principales modifications et évolutions introduites par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 portent sur les points suivants :
  • Règles à adopter lors de la construction des immeubles de plus de 200 m de hauteur, appelés ITGH (Immeuble de Très Grande Hauteur),
  • Introduction de la notion d’évacuation immédiate et générale de l’ensemble des occupants de ces immeubles,
  • La formalisation des règles d’installation des systèmes de sécurité incendie (absente dans l’arrêté précédent),
  • La mise en œuvre de scénarios de mise en sécurité. 
D’autres avancées majeures ont été intégrées dans cet arrêté, notamment la notion d’indépendance de la construction par rapport à des ERP par exemple, mais aussi l’évaluation de la charge calorifique dont le mode de calcul était encore très empirique dans les années précédentes.

Une nouvelle responsabilité apparaît aussi à travers le rôle que doit jouer le mandataire de sécurité.
 
 
ARTICULATION DE L'ARRETE
 
  • L’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 fixe les mesures de sécurité applicables dans les différentes classes d’IGH en respectant la chronologie suivante :Titre I : Dispositions communes à toutes les classes ;
  • Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leur emprise ;
  • Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles.
Trois annexes viennent compléter cet arrêté :
  • Le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle (navigation aérienne)
  • L'instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur ;
  • L'instruction technique relative à l’évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur.

  • Berny dit :
    14/1/2018

    Super !!!!!!




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